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Tout savoir sur le congé de formation flamand

Tout savoir sur le congé de formation flamand

  • Le nouveau congé de formation flamand (Vlaams opleidingsverlof) est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2019. Il remplace le congé-éducation payé. Il faut préciser que ce congé de formation relève de la compétence de la Région flamande et ne concerne donc que les entreprises ou établissements qui se trouvent dans cette région. Quel est l’impact pour votre entreprise ? Quels sont les changements qu’il introduit ? Toutes les réponses à ces questions sont dans cet article.

    Qui peut bénéficier du congé de formation flamand ?

    Les salariés des entreprises qui sont dans le secteur privé implantées dans la région flamande et qui ont un contrat de travail à plein temps ou à mi-temps peuvent demander à leur employeur un congé de formation flamand.

    Le travailleur bénéficiant de ce congé de formation pourra alors prendre jusqu’à 125 heures de congé par an sans voir sa rémunération impactée. Les heures sont accordées proportionnellement en fonction du type de contrat et dépend également de la formation suivie.

    Comment se passe concrètement le congé de formation flamand ?

    Le salarié doit convenir avec son employeur des créneaux sur lesquels il peut prendre ses heures de congé. L’employeur et le salarié peuvent suivre la consommation des heures attribuées sur la plateforme numérique des formations flamandes.

    L’employeur reçoit le remboursement des salaires et cotisations si certaines conditions sont respectées :

    • il faut que la formation soit agréée
    • le nombre d’heures octroyées ne doit pas avoir été dépassé et la formation suivie assidument
    • la demande de remboursement doit avoir été faire dans les 3 mois suivant le début de la formation

    L’employeur perçoit alors 21,30€ par heure de congé de formation flamand.

    Quelles sont les formations qui donnent droit au congé de formation flamand ?

    Deux types de formations sont éligibles :

    • les formations axées sur le marché de l’emploi qui visent à renforcer durablement la carrière du salarié ou à faciliter une transition vers un emploi correspondant aux exigences actuelles et futures du marché
    • les formations axées sur la carrière du salarié qui sont suivies dans le cadre de l’accompagnement de carrière et fixées par un plan de développement personnel PDP

    Pour donner droit au congé de formation flamand, une formation doit permettre à votre collaborateur d’acquérir certaines compétences, être dispensée dans un nombre minimal d’heures et les formateurs doivent être enregistrés auprès du département flamand de l’Emploi et de l’Économie Sociale.

    Certaines formations, qui n’entrent pas dans les 2 axes décrits ci-dessus, pourront être quand même approuvée par la Commission de formation flamande ou la commission paritaire compétente après évaluation.

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