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Les exigences comptables des marketplaces

Les exigences comptables des marketplaces

  • La création de nombreuses marketplaces depuis plusieurs années a permis de mettre en lumière un certain nombre de problématiques juridiques qui sont désormais bien connues des juristes et des porteurs de projets concernant ce canal de vente. Ces derniers sont liés à l'encaissement pour compte de tiers ou encore à l'importance des CGU et des CGV.

    Vous êtes en phase de création de votre marketplace ?

    La première étape dans votre projet de création d'entreprise est d'aller consulter un avocat spécialisé qui saura vous exposer les enjeux juridiques liés à votre future activité. Certains choix que vous ferez auront une portée en terme de comptabilité et de fiscalité sur votre entreprise.

    Le choix du statut juridique est déterminant quant aux potentielles problématiques comptables auxquelles vous serez confronté.

    Pour créer une marketplace, vous aurez le choix entre deux statuts possibles : commissionnaire ou mandataire. Avec le statut de commissionnaire, l'opérateur agit comme un distributeur classique : il achète et revend des produits. Le mandataire quant à lui a un statut d'intermédiaire entre clients finaux et revendeurs qui exploitent la plateforme.

    Comment choisir le statut juridique de sa marketplace ?

    Le statut juridique va souvent dépendre des choix opérationnels et des caractéristiques techniques de la plateforme. Vous devrez vous poser plusieurs question lors de la conception de votre projet.

    • Votre marketplace permet-elle une facturation automatique ?
    • La facture est-elle au nom de la marketplace ou du revendeur final ?
    • Quels sont les services que vous proposerez via la plateforme (mise en avant de produits, droit d’utilisation des outils de la plateforme, …) ?
    • Que prévoient les contrats signés avec les revendeurs ?

    Les réponses à ces questions qui dessinent les caractéristiques de la plateforme permettront de déterminer le statut juridique à adopter.

    En quoi cela concerne la comptabilité ?

    Le statut juridique a un impact sur la comptabilité de l'entreprise. C'est en effet le statut juridique qui va déterminer les impacts comptables et fiscaux.

    Pour déterminer le chiffre d'affaires, faut-il prendre en compte le volume d'affaires générées sur la plateforme ou le montant des commissions facturées aux revendeurs ? Faut-il appliquer la TVA sur les ventes et qui doit s'en charger ?

    Les bons réflexes à avoir

    Vous pouvez vous faire accompagner de votre expert-comptable pour faire les choix juridiques et opérationnels qui s'imposent comme le choix du statut et le mode de facturation. Voilà encore quelques réflexes à adopter pendant l'exercice de votre activité :

    • Automatisez la facturation entre clients et fournisseurs afin de réduire la marge d'erreurs et les mécontentements des différentes parties prenantes.
    • Optez pour un système de facturation qui permet un format d'export des ventes qui permettra  à votre expert-comptable d’intégrer facilement les opérations en comptabilité
    • Faire un matching mensuel entre les encaissements sur votre compte  PSP (Lemonway, Hi-pay, Paypal, Stripe…) et votre outil de facturation.

    Vous pourrez alors effectuer des virements mensuels de votre compte PSP vers votre compte bancaire. Ce dernier doit être à 0 en fin de mois pour réconcilier les paiements et les factures de vente. Par ailleurs, un virement mensuel permet un traitement rapide de cette opération en comptabilité.

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