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Le taux réduit à l’impôt des sociétés

Le taux réduit à l’impôt des sociétés

  • Un dirigeant d’entreprise se pose souvent la question du montant de sa rémunération, surtout s’il veut que sa société puisse continuer de bénéficier de taux réduits.

    Qu’est ce qu’on entend par rémunération du dirigent ?

    Le premier élément à prendre en compte est que la rémunération ce n’est pas uniquement le salaire que se verse le dirigent. Les avantages de toute nature (ATN) sont également pris en compte, ainsi que les tantièmes.

    Le tantième

    Les tantièmes sont une forme de rémunération des associés, administrateurs et gérants d’une entreprise. On décide de leur verser des tantièmes à la clôture des comptes annuels, lors de l’affectation du résultat. Le tantième est donc une part du bénéfice qui est attribué en rémunération. Comme pour le dividende, l’entreprise doit retenir un précompte professionnel mais avec le tantième des cotisations sociales seront aussi dues.

    Le tantième, considéré comme rémunération permet de réduire la base imposable de l’entreprise puisqu’il est déductible du bénéfice de l’entreprise. Il peut par ailleurs servir à ajuster la rémunération pour ne pas perdre le bénéfice des taux réduits.

    L’entreprise et le taux réduit

    Pour bénéficier du taux réduit, l’entreprise doit respecter plusieurs conditions :

    • Le total de la rémunération (salaire, ATN, tantièmes) doit être supérieure à 36 000 € ou au bénéfice imposable.
    • Les dividendes ne doivent pas excéder 13% du capital libéré
    • Le bénéfice imposable doit être inférieur à 322 500 $
    • Plus de 50% du capital doit être détenu par des personnes physiques
    • La société ne doit pas posséder plus de 50% des parts d’une autre entreprise
    • L’entreprise ne peut pas faire partie d’un groupe auquel appartient un centre de coordination

    Ainsi, si une société réalise un bénéfice comptable de 10 000 €, la rémunération peut être par exemple de 11 000€. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que l’ATN de votre voiture de société est pris en compte dans le calcul de la rémunération. Ainsi si le dirigent possède une voiture de société avec un ATN de 1 500 €, et que sa rémunération est de 20 000€, le montant total de la rémunération sera de 21 500€. Si le bénéfice imposable est de 21 000€ dans cet exemple, la société reste éligible au taux réduit à l’impôt sur les sociétés.

    Demandez conseil à votre expert-comptable pour optimiser votre rémunération sans perdre le taux réduit pour votre impôt sur les sociétés.

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