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Comptabilité et facture : l'ATN, avantages de toute nature

Comptabilité et facture : l'ATN, avantages de toute nature

  • Qu'est ce que sont les avantages de toute nature (ATN) et comment cela fonctionne en Belgique ? Il s'agit d'avantages en nature dont le salarié ou le chef d'entreprise se sert aussi dans sa vie privée (voiture, ordinateur, smartphone). Les ATN sont considérés comme faisant partie de la rémunération, ainsi, ils sont taxés. L'employé doit donc payer un impôt sur le montant qui correspond à la valeur estimée dudit avantage

    Comment fonctionne l'imposition des ATN ?

    Les ATN étant utilisées aussi bien dans la vie professionnelle que dans la vie privée du salarié, seul l'usage privé est taxé par le fisc. Pour cet impôt, l’administration fiscale a fixé une méthode forfaitaire d’évaluation de l’ATN. Le montant de ce forfait figure dans la déclaration du salarié ou du chef d'entreprise. Les impôts sur l'ATN sont déduit de la rémunération nette.

    La valeur de l'avantage en nature perçu est rajoutée à la déclaration fiscale, faisant ainsi monter le revenu imposable de celui qui bénéficie de ces ATN. 

    Une particularité est faite dans le calcul du forfait pour ce qui concerne la voiture de société. En effet son montant va dépendre de la valeur du véhicule et de ses émissions de CO2. Plus la voiture sera chère et / ou polluante, plus le montant du forfait sera élvé. 

    Le caractère particulier de la voiture de société 

    Le calcul de l'ATN prend donc en compte les émissions de CO2 et le prix catalogue de la voiture qui tient compte des options ajoutées et de la TVA de 21 %. Ainsi, les grosses voitures qui sont lourdes, puissantes et qui émettent d'avantage de CO2 sont donc les plus durement touchées. 

    Pour calculer le forfait pour la voiture de société, il faut réaliser : prix catalogue X taux de base de CO2 de 5,5 % X 6/7

    6/7 est la part estimée à charge de l'employeur. Le solde de 17 % est à la charge de l'employeur. 

    Le taux de CO2 majorera ou minorera les 5,5 % de base. Pour les voitures à essence, on ajoute ou retranche 0,1% par gramme de CO2 émis en plus ou moins que le seuil fixé par l'administration fiscale

    La voiture de société est un privilège payé principalement par le salarié puisque l’ATN sera à 85,7 % à sa charge contre 14,3 % à charge des entreprises.

    Les voitures construite avant 2002 ou non destinées à la vente sur le marché belge ne sont pas incluses dans la base de données du SPF Finances. Or, les véhicules pour lesquels aucune donnée sur les émissions de CO2 n’est disponible sont assimilés à des véhicules émettant 205 g CO2/km avec un moteur à essence, du GPL ou un moteur au gaz naturel et pour des véhicules à 195 CO2/km avec un moteur Diesel.

    Ce traitement des ATN sur le véhicule de société est souvent critiqué mais la mesure a en tout cas l’avantage de pousser les bénéficiaires des voitures de société à choisir des modèles moins polluants. N'hésitez pas à demander l'avis de votre expert-comptable fiscaliste pour le choix de votre véhicule de société. 

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