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Comment devenir indépendant en Belgique ?

Comment devenir indépendant en Belgique ?

  • Vous souhaitez exercer une activité professionnelle au statut d’indépendant ? Il est essentiel de remplir certaines obligations et formalités administratives. Celles-ci varient selon la nature de l’activité et la forme juridique de l’entreprise. Avant de devenir indépendant, il est donc nécessaire de déterminer les conditions requises à l’exercice de votre future activité puis de définir les démarches à entreprendre pour être en règle.

    Les conditions à respecter pour devenir indépendant

    Pour avoir le droit d’exercer une activité indépendante en Belgique, une personne doit avoir plus de 18 ans, jouir de ses droits civiques et être légalement capable, c’est à dire qu’il ne doit pas faire l’objet d’une interdiction d’exercer ni être placé sous l’autorité d’un administrateur provisoire. Concernant la nationalité de l’entrepreneur, il doit soit être belge, soit avoir la nationalité d’un des Etats membres de l’Espace économique européen. Sinon il doit avoir une carte professionnelle qui l’autorise à exercer une profession indépendante en Belgique.

    Pour exercer une activité commerciale, l’entrepreneur a l’obligation de prouver ses capacités d’entreprendre, notamment qu’il a des connaissances en gestion de base. Pour exercer une profession règlementée, il doit avoir une qualification du secteur. Il est également indispensable de s’inscrire auprès de la BCE si l’activité exercée n’est pas commerciale. Un contrôle sur les qualifications professionnelles est systématiquement effectué par la Chambre, l’Ordre ou l’organe de contrôle fédéral.

    Quelles sont les démarches à entreprendre pour créer son entreprise indépendante

    Pour créer son activité indépendante, l’entrepreneur doit en premier lieu ouvrir un compte en banque professionnel qui servira exclusivement à l’activité de l’entreprise. Ensuite il doit s’inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises, BCE. La troisième étape consiste à demander une identification à la TVA si l’activité y est assujettie. Le créateur d’entreprise devra ensuite s’affilier à une caisse d’assurances sociales sous réserve d’être affilié d’office à la Caisse Nationale Auxiliaire pour Travailleurs indépendants.

    Enfin, l’entrepreneur doit adhérer à la mutualité de son choix afin de bénéficier des prestations de l’assurance maladie-invalidité. Lors de son adhésion il devra fournir une attestation de la caisse d’assurances sociales qui est un justificatif du bon accomplissement des obligations relatives aux cotisations sociales.

    Pour aller plus loin, si vous ne maîtrisez pas du tout les démarches administratives et les obligations liées à l'entrepreneuriat vous pouvez suivre une formation à la création d'entreprise.

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